1. Objet et acceptation

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme PersoIA (le « Service »), opérée par la société SAS MSPLR, éditrice de la marque PersoIA (l’« Éditeur »), à destination des Utilisateurs déclarés par un Client professionnel ayant souscrit à une offre PersoIA via les Conditions Générales de Vente (les « CGV »).

Les CGU complètent les CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les présentes CGU s’agissant des relations entre le Client et l’Éditeur ; les CGU prévalent sur les CGV s’agissant des relations entre l’Utilisateur final et l’Éditeur.

1.2 Identification de l’Éditeur

• Forme juridique : SAS MSPLR, société par actions simplifiée éditrice de la marque PersoIA
• Siège social : 127 Rue Marcel Sembat, 33130 Bègles, France
• RCS / SIRET : RCS Bordeaux 105 591 986 / SIRET 105 591 986 00010
• Capital social : 1 000 €
• Représentée par : Pierre MERLE, Président
• Contact : contact@persoia.com

1.3 Acceptation

L’accès au Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la connexion de l’Utilisateur à son Compte, et confirmée à la première connexion par une case à cocher dédiée.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; toute modification substantielle est notifiée par email à l’Utilisateur 30 jours avant entrée en vigueur, et l’usage du Service après cette date vaut acceptation.

2. Définitions

3. Création de Comptes et rôles

3.1 Création par l’Administrateur Client

Les Comptes Utilisateurs sont créés par l’Administrateur Client depuis le panel d’administration. Chaque Utilisateur reçoit un email d’invitation contenant un lien d’activation et un mot de passe temporaire à changer à la première connexion.

3.2 Distinction des rôles

L’Administrateur Client est responsable du provisionnement et du déprovisionnement de ses Utilisateurs. La désactivation d’un Compte par l’Administrateur Client coupe immédiatement l’accès au Service ; les données du Compte (conversations, documents indexés) sont conservées dans le tenant jusqu’à demande de suppression explicite (cf. section 11).

3.3 Sécurité du Compte

L’Utilisateur s’engage à :

• Choisir un mot de passe fort (minimum 12 caractères, complexe)
• Activer la double authentification (TOTP) lorsqu’elle est disponible — obligatoire si imposée par l’Administrateur Client
• Ne partager ses identifiants avec personne, y compris d’autres Utilisateurs du même tenant
• Signaler immédiatement à l’Administrateur Client toute compromission suspectée

Une seule session active est autorisée par Compte à un instant donné. La connexion depuis un nouvel appareil invalide la session précédente.

4. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service :

• Conformément à sa destination professionnelle et aux objectifs définis par son Client
• En respectant la législation française et européenne en vigueur
• En préservant la disponibilité du Service pour les autres Utilisateurs (pas de surcharge intentionnelle, pas de scraping automatisé)
• En préservant la confidentialité des contenus auxquels il accède dans le cadre professionnel

5. Usage acceptable (Acceptable Use Policy)

5.1 Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Activités illégales : diffusion ou production de contenu portant atteinte aux lois françaises ou européennes (incitation à la haine, contenu pédopornographique, apologie du terrorisme, contrefaçon de droits d’auteur, etc.)
• Atteinte aux personnes : harcèlement, doxxing, deepfakes non consentis, usurpation d’identité
• Atteinte à la propriété intellectuelle : reproduction de contenus protégés sans autorisation, génération de contenu visant à contourner des dispositifs anti-piratage
• Atteinte à la sécurité du Service : tentatives d’exfiltration de données, attaques par injection (prompt injection visant à contourner les garde-fous de sécurité), reverse engineering du modèle IA, scraping automatisé hors API officielle
• Génération de désinformation à grande échelle : usage du Service pour produire en série du contenu trompeur destiné à manipuler l’opinion publique
• Activités à finalité prohibée : ingénierie de logiciels malveillants, génération d’instructions pour la fabrication d’armes (NRBC, explosifs, etc.), conseil médical, juridique ou financier sans encadrement professionnel
• Concurrence déloyale : usage du Service pour entraîner ou améliorer un service concurrent à PersoIA

5.2 Catégorie de données sensibles

L’Utilisateur s’abstient d’injecter dans le Service, sauf indication contraire et engagement explicite de PersoIA en ce sens :

• Données de santé identifiantes : PersoIA n’est pas certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) à la date des présentes. L’injection de données de santé d’un patient identifiable est interdite.
• Données concernant des mineurs sans recueil préalable du consentement parental conforme RGPD
• Données bancaires complètes (numéros de carte, IBAN avec contexte d’identification)
• Secrets d’État ou données classifiées défense

PersoIA déploie des mesures techniques (filtrage, journalisation) pour détecter et bloquer ces usages, sans garantie d’exhaustivité ; la responsabilité finale incombe à l’Utilisateur et au Client.

5.3 Conséquences d’un usage non conforme

Tout usage contraire à la présente section peut donner lieu, sans préavis et sans préjudice de poursuites judiciaires :

• À la suspension temporaire ou définitive du Compte concerné
• À la suspension du tenant entier en cas de pratique systémique
• À la résiliation du contrat sans indemnité (cf. CGV)
• À une notification aux autorités compétentes (CNIL, PHAROS, parquet) selon la nature de l’infraction

6. Limitations et quotas

6.1 Quotas techniques

Le Service est dimensionné par l’offre souscrite par le Client (modèle IA, plage horaire, nombre d’Utilisateurs autorisés). L’Éditeur peut appliquer des limitations techniques (rate limiting, taille maximale des fichiers indexés, longueur des requêtes) pour préserver la stabilité du Service.

6.2 Disponibilité

Le Service est disponible dans les plages horaires souscrites par le Client. En offre Dédiée, l’Instance est démarrée à la demande dans la plage souscrite. En offre Mutualisée, l’Instance est partagée — la latence peut varier en fonction de la charge globale du pool.

L’Éditeur s’engage à un Service Level Objective (SLO) de disponibilité conformément aux CGV. Les fenêtres de maintenance planifiées sont notifiées par email à l’Administrateur Client 7 jours à l’avance.

6.3 Fair use

Bien qu’aucun quota d’usage par Utilisateur ne soit imposé en tarification standard, l’Éditeur se réserve le droit de contacter l’Administrateur Client en cas d’usage manifestement déraisonnable (par exemple : un Utilisateur consommant à lui seul plus de 80 % du quota du tenant pendant plusieurs jours consécutifs) afin de discuter d’un ajustement de l’offre.

7. Contenus Utilisateurs

7.1 Propriété

L’Utilisateur (ou son Client le cas échéant) conserve l’entière propriété des Contenus Utilisateurs qu’il injecte dans le Service. PersoIA ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

7.2 Licence d’usage technique

L’Utilisateur concède à PersoIA une licence non-exclusive, à titre gracieux, strictement limitée dans le temps et le périmètre nécessaires à l’exécution du Service (stockage, indexation RAG, transmission au modèle IA pour génération de réponse). Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou à la résiliation du contrat.

7.3 Entraînement

Aucun Contenu Utilisateur n’est utilisé pour entraîner ou réentraîner les modèles IA de PersoIA. Les Instances utilisent des modèles open-source pré-entraînés exécutés en inférence pure. Une éventuelle évolution future vers une offre fine-tuning sur données Client fera l’objet d’un avenant contractuel explicite.

7.4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable :

• De la licité des Contenus qu’il injecte (droit de les communiquer, absence de contrefaçon)
• De la conformité de ces Contenus aux engagements RGPD du Client (cf. DPA)
• De l’usage qu’il fait des réponses produites par le Service — les sorties IA ne sont pas des conseils professionnels (médical, juridique, financier) et nécessitent une validation humaine pour toute décision substantielle

7.5 Génération de livrables

Le Service permet de générer des fichiers bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, PDF) en réponse à une demande du Client. Il appartient au Client de télécharger et conserver une copie de ces fichiers sur ses propres systèmes dès leur génération. PersoIA met à disposition une zone de stockage temporaire chiffrée dans l’instance dédiée du Client, au mieux de ses moyens techniques (obligation de moyens). PersoIA ne s’engage sur aucune durée de conservation et décline toute responsabilité en cas de perte, d’altération ou d’indisponibilité des fichiers (panne matérielle, défaillance logicielle, maintenance, restauration partielle, etc.). Limite par fichier : 20 Mo.

Les livrables ainsi générés vous appartiennent au même titre que les autres réponses produites par le Service (cf. CGV, article 11). Comme toute sortie d’IA, ils peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs : nous vous recommandons une relecture humaine avant tout usage professionnel sensible.

Le régime juridique complet de cette mise à disposition (qualifié d’obligation de moyens en droit français) est précisé aux articles 8.3 et 8.4 des CGV signées par votre entreprise. Pour tout document dont la perte serait dommageable, conservez-en une copie indépendante hors du Service dès sa génération.

8. Modération et limitations IA

8.1 Garde-fous du modèle

PersoIA configure le modèle IA avec des garde-fous techniques visant à refuser de répondre à des requêtes manifestement illicites ou dangereuses. Ces garde-fous ne sont pas exhaustifs ; l’Utilisateur ne peut s’en prévaloir pour considérer comme licite toute réponse produite par le Service.

8.2 Tentatives de contournement

Toute tentative délibérée de contourner les garde-fous (« prompt injection », « jailbreaking ») est considérée comme une violation des présentes CGU et peut entraîner les sanctions prévues à la section 5.3.

8.3 Hallucinations et limites du modèle

Les modèles d’intelligence artificielle peuvent produire des informations factuellement incorrectes (« hallucinations »). L’Utilisateur reconnaît cette limitation et s’engage à vérifier toute information critique avant de l’utiliser dans un contexte professionnel.

9. Suspension et résiliation

9.1 Suspension par l’Éditeur

PersoIA peut suspendre l’accès au Service :

• Sans préavis : en cas de violation manifeste des sections 5 (AUP) ou 4 (engagements)
• Avec préavis de 7 jours : en cas de défaut de paiement du Client (cf. CGV)
• Sans préavis : sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative

La suspension n’éteint pas les obligations financières du Client (cf. CGV).

9.2 Résiliation

Les modalités de résiliation contractuelle sont définies dans les CGV. La désactivation d’un Compte Utilisateur par l’Administrateur Client est de la responsabilité du Client, sans rétroactivité sur les obligations financières.

10. Propriété intellectuelle de PersoIA

L’ensemble des éléments du Service (interface, code source, marques, logos, documentation) reste la propriété exclusive de PersoIA ou de ses concédants. L’usage du Service ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété ni de licence au-delà du droit personnel et non transférable d’usage pendant la durée du contrat.

Les marques « PersoIA » ainsi que les logos associés sont des marques déposées par l’Éditeur ; toute reproduction ou usage hors du cadre strict d’utilisation du Service est subordonné à autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et des Contenus injectés est régi par :

• La Politique de confidentialité — pour les données personnelles dont PersoIA est responsable de traitement (compte, journaux d’accès, etc.)
• Le Contrat de sous-traitance des données (DPA) — pour les données personnelles injectées par l’Utilisateur dans son Instance, dont le Client reste responsable de traitement

L’Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition). Pour les exercer, il contacte :

• En priorité son Administrateur Client (qui contrôle ses données dans le tenant)
• À défaut, contact@persoia.com (mention « RGPD » en objet)

La suppression effective d’un Compte et de ses Contenus associés est mise en œuvre via le mécanisme de crypto-shredding : la clé de chiffrement spécifique au tenant est détruite, rendant l’ensemble des Contenus chiffrés cryptographiquement inintelligibles.

12. Confidentialité

L’Utilisateur reconnaît que les Contenus auxquels il accède dans le cadre de son activité professionnelle peuvent constituer des informations confidentielles de son Client. Il s’engage à respecter cette confidentialité au-delà de la durée d’usage du Service.

PersoIA s’engage de son côté à maintenir confidentielles toutes les informations issues de l’usage du Service par les Utilisateurs, sous les réserves légales d’usage (réquisition judiciaire, obligations de signalement, etc.).

13. Disponibilité et évolution du Service

13.1 Disponibilité

L’Éditeur déploie des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Service dans les conditions de l’offre souscrite. Le Service est susceptible d’interruptions pour maintenance, mise à jour, ou suite à un événement de force majeure.

13.2 Évolution

L’Éditeur peut faire évoluer le Service à tout moment, sans préavis pour les corrections mineures et les améliorations fonctionnelles. Les modifications substantielles susceptibles de réduire les fonctionnalités souscrites sont notifiées 30 jours à l’avance.

13.3 Fin de vie d’une version de modèle

Lorsqu’un modèle IA proposé par PersoIA est mis en fin de vie (obsolescence technologique, retrait du modèle open-source upstream), l’Éditeur notifie les Clients concernés au minimum 60 jours à l’avance et propose une migration vers un modèle équivalent ou supérieur.

14. Évolution des CGU

Toute modification substantielle des présentes CGU est notifiée par email à l’Administrateur Client (qui en informera ses Utilisateurs) 30 jours avant entrée en vigueur. L’usage du Service après cette date vaut acceptation.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGU peut demander la fermeture de son Compte (sans préjudice des obligations du Client au titre des CGV).

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PersoIA, conformément aux dispositions des CGV.

16. Dispositions finales

16.1 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.

16.2 Renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16.3 Intégralité

Les présentes CGU, complétées par les CGV, le DPA et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur s’agissant de l’usage du Service.

Date d’entrée en vigueur : 11 juin 2026

Contact : contact@persoia.com